Mentions légales – AR-BRAZ EXPERTISES & ETUDES

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : AR-BRAZ EXPERTISES ETUDES
Forme juridique : SARL
Capital social : 3 000 €
Siège social : 9 Place de la Sarrazine, 30700 Saint-Maximin, France
SIREN : 851 253 161
RCS : Nîmes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46851253161
Responsable de la publication : Franck Salaun
E-mail : contact@arbraz-expertises.fr

2. Hébergement du site

o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
Site web : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de AR-BRAZ EXPERTISES ETUDES, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

4. Données personnelles & Politique de confidentialité

Le site arbrax-expertises.fr ne collecte des données personnelles que via le formulaire de contact rempli volontairement par l’utilisateur.
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Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers, sauf obligations légales ou techniques (hébergeur sécurisé).
Responsable du traitement
AR-BRAZ EXPERTISES ETUDES
9 Place de la Sarrazine, 30700 Saint-Maximin
E-mail : contact@arbraz-expertises.fr
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées maximum 3 ans après le dernier échange, sauf obligation légale contraire.
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit de suppression,
droit d’opposition.
Pour exercer vos droits : contact@arbraz-expertises.fr
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

5. Cookies

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Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via la bannière de gestion des cookies.

6. Conditions Générales de Service

AR-BRAZ EXPERTISES n’effectue aucune vente en ligne.
Toute intervention fait l’objet d’un contrat d’expertise d’assuré, établi individuellement après échange préalable.
Les modalités :
d’intervention,
de rémunération,
d’accompagnement,
… sont définies dans une contrat écrit, conformément à la réglementation applicable aux prestations d’expertise d’assuré.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

8. Limitation de responsabilité

Malgré toute l’attention portée à la qualité et à la mise à jour des informations publiées sur ce site, AR-BRAZ EXPERTISES ETUDES ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble du contenu.
Les informations fournies le sont à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions.
AR-BRAZ EXPERTISES ETUDES ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
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